Termes et conditions

Conditions d’utilisation de Club Sexu

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») ci-dessous de CLUB SEXU, organisme à but non lucratif créé sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, dont le siège social est situé au 8314, avenue de Chateaubriand (H2P 2A1), dans la ville de Montréal, la province Québec, au Canada (ci-après « Club Sexu »).

Club Sexu opère le présent site web « https://clubsexu.com/ » (ci-après la « Plateforme »), sur lequel il offre des occasions de partage et d’échanges sur la sexualité tout en offrant des modèles sexuels positifs et variés.

En décidant d’utiliser la Plateforme et les services de Club Sexu, l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la « Politique de protection des renseignements personnels » figurant à la suite des Conditions d’utilisation de Club Sexu.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Club Sexu (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

Accès et utilisation de la plateforme

Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.

La Plateforme est accessible sur les versions récentes des navigateurs suivants : Google Chrome, Safari, Firefox et Edge.

Le service

 

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Club Sexu n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Club Sexu essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.

Club Sexu ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

Club Sexu se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Club Sexu ne peut pas être tenu responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Club Sexu ne supprime rien à moins qu’un Utilisateur n’en fasse la demande.

Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :

  • Utiliser la Plateforme d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme;
  • Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux;
  • Déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d'autres services ou des sites affiliés ou reliés;
  • Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
  • Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu;
  • Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités;
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l'accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme;
  • Tenir des propos haineux, incluant mais n’étant pas limités à des propos abusifs exprimant préjugés, mépris ou dénigrement à l’égard d'un groupe particulier, notamment sur la base de l'appartenance ethnoculturelle, de la religion, du genre ou de l'orientation sexuelle et ce, même dans un contexte humoristique (ex : propos homophobes, misogynes, racistes, transphobes, etc.);
  • Tenir des propos violents (qui ne s’inscrivent pas dans une relation consensuelle);
  • Faire toute sorte de promotion commerciale;
  • Tenir des propos concernant des actes criminels; et
  • Avoir une attitude moralisatrice, conservatrice, culpabilisante et discriminante pouvant nuire au développement psychologique, sexuel et moral.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de Club Sexu. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de Club Sexu.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de Club Sexu.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Club Sexu incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

  • Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;
  • Tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par la Plateforme ;
  • Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ; et
  • Tout le contenu proposé par la Plateforme en libre téléchargement.

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent à Club Sexu, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Club Sexu. L'information est protégée en vertu de la législation sur le droit d'auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme.

Les images et le texte contenus sur la Plateforme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d'auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme, veuillez nous contacter à info@clubsexu.com.

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d'auteur ou les marques de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Sous réserve des lois applicables, l’importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu par l’Utilisateur confère à Club Sexu une licence non-exclusive gratuite, cessible, sous-licenciable, et ce dans le monde entier. Cette licence autorise Club Sexu à héberger, utiliser, modifier, reproduire, publier, représenter publiquement, créer des œuvres dérivées, ou encore distribuer votre contenu. En vertu de cette licence, Club Sexu ne peut utiliser votre contenu que dans le cadre de l’exploitation, de la promotion ou de l’amélioration de ses services. Si vous souhaitez mettre fin à cette licence, il vous suffit de supprimer votre compte. Le contenu que vous avez partagé sera cependant toujours visible pour les autres Utilisateurs : vous pouvez en demander la suppression, sous certaines réserves, auprès de la personne ressource, que vous pouvez contacter à info@clubsexu.com.

LIEN EXTERNES  

Il se peut qu'en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Club Sexu met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur. Club Sexu n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de Club Sexu est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Club Sexu n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Club Sexu n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Club Sexu en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Club Sexu ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte d'Utilisateur, un site web, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (individuellement, un « Média Social » et, collectivement, des « Médias Sociaux »).

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels de Club Sexu ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Club Sexu copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Club Sexu. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de Club Sexu :

  • Tout contenu diffamatoire ;
  • Injurieux ;
  • Contrefait ;
  • Obscène ;
  • Trompeur ;
  • Illégal ;
  • Qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;
  • Tout contenu comportant de la publicité ;
  • Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;
  • Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
  • Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et
  • Toute information que Club Sexu jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation.

Tout renseignement, message, lien ou élément que Club Sexu considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Club Sexu.

Par ailleurs, Club Sexu n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.

Club Sexu décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias Sociaux.

 

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Club Sexu ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties.

Club Sexu n’est pas responsable du contenu déposé sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non-responsabilité de Club Sexu quant à certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous.

Sauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, Club Sexu ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si Club Sexu a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d'Utilisateur, vous indemniserez Club Sexu, et, le cas échéant, ses administrateurs, ses dirigeants, actionnaires, associés, employés, agents, consultants et autres intervenants de Club Sexu, et les dégagez de toute responsabilité pour l'ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l'information, ni aucune copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par Club Sexu à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation de celle-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de la province du Québec.

En outre, toute décision des tribunaux à l’effet que l’une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation est nulle ou non exécutoire n’a aucun effet sur les autres clauses.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Club Sexu met occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à ces Conditions d’utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que Club Sexu se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Club Sexu avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Club Sexu et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Club Sexu.

Si vous vous opposez à une quelconque modification apportée à ces Conditions d’utilisation, veuillez cesser toute utilisation de la Plateforme. Club Sexu tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement apporté aux présentes Conditions d’utilisation. Il vous incombe cependant de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

INTERPRÉTATION

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

PERSONNE-RESSOURCE

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme, veuillez nous contacter à info@clubsexu.com.

Dernière mise à jour effectuée le 4 septembre 2020.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CLUB SEXU

INTRODUCTION

Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, CLUB SEXU (ci-après nommé « Club Sexu »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

Club Sexu s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateurs, entendus comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. Club Sexu s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Lorsque l’Utilisateur utilise nos services en ligne en visitant notre site Web ou en s’abonnant à nos publications par courriel (le site internet de Club Sexu, ci-après la « Plateforme »), il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.

Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur ou lorsque nous effectuons une transaction dont il a fait la demande. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Club Sexu peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en lançant une recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, lors de son inscription :

  • Les noms et prénoms ;
  • L'âge ;
  • Le numéro de téléphone ;
  • L'adresse personnelle ;
  • L'adresse courriel ;
  • Les informations bancaires ;
  • L’orientation sexuelle ;
  • Le genre ; et
  • Le pronom.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Club Sexu respecte la période de conservation établie par la Présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte. L’Utilisateur aura alors trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi Club Sexu les supprimera définitivement.

La Plateforme est conçue pour des adultes et pour des personnes mineures de seize (16) ans et plus.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca
  • Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca

FORMULAIRES ET INTERACTIONS

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :

  • Formulaire d'inscription à la Plateforme ;
  • Formulaire de commande ;
  • Sondage d'opinion ;
  • Formulaire de mise à jour du profil utilisateur ;
  • Formulaire de téléchargement des ressources ;
  • Autorisation d'accès de l'utilisateur à ses informations ;
  • Concours ;
  • Formulaire d'inscription à une infolettre ; et
  • Confessionnal (recueil de témoignages).

Club Sexu utilise également, comme indiqué dans la section Données Échangées Automatiquement, des fichiers témoins (cookies). Club Sexu peut également tenir un registre des produits qui intéressent l’Utilisateur et obtenir des renseignements à son sujet auprès de divisions ou de sociétés actuelles ou futures faisant partie de Club Sexu.

Afin de connaître l’utilisation des renseignements personnels de l’Utilisateur recueillis par des fichiers témoins (cookies), consultez la section Données Échangées Automatiquement ci-dessous.

Club Sexu peut utiliser les renseignements personnels de l’Utilisateur pour :

  • Traiter les demandes et les commandes des Utilisateurs et répondre à leurs questions ;
  • Rester en contact avec l’Utilisateur et lui fournir un service personnalisé en permanence ;
  • Communiquer avec l’Utilisateur (par courriel, par la poste ou autrement) et lui faire parvenir du matériel publicitaire ou de l’information supplémentaire sur nos produits, services, sondages, concours, promotions et offres spéciales ;
  • En savoir plus sur les préférences d’achat des Utilisateurs ;
  • Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d’évaluer notre service à la clientèle, de mesurer notre rendement, de rehausser l’expérience que Club Sexu procure à ses Utilisateurs et améliorer nos produits ;

Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de la part de Club Sexu, sauf dans des cas particuliers (ex. : suivi ou expiration de son abonnement, suivi de son essai gratuit, participation à un concours, etc.).

Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

  • Fournir des services à l'Utilisateur ;
  • Gérer les comptes clients ;
  • Gérer les relations avec les clients et les relations commerciales ;
  • Envoyer des infos-lettres ; et
  • Envoyer des promotions adaptées aux besoins de l'Utilisateur.

Tel qu’indiqué à la section « Personnes mineures » ci-dessous, la Plateforme est accessible à des personnes mineures de seize (16) ans et plus, et collecte des informations sur ces personnes. Ces informations sont collectées auprès du parent, du représentant ou de l’enseignant de la personne mineure.

INFORMATION PUBLICITAIRE

Club Sexu communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez-nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section « Droit d’opposition et de retrait ».

N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Club Sexu.

SERVICES TIERS

Club Sexu pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas Club Sexu n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaitre les Conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.

Club Sexu interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « opt-in » obtenus à travers la Plateforme par des organisateurs d’évènements. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous recueillons certaines informations lors d’échange entre l’ordinateur de l’Utilisateur et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies), fichiers créés par un site Web et stockés automatiquement sur les appareils électroniques de l’Utilisateur dans le but de recueillir des informations sur ses activités de navigation, permettent à l’Utilisateur de se connecter à la Plateforme lors d’utilisations ultérieures et permettant à Club Sexu de personnaliser la Plateforme. Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Nom de domaine ;
  • Adresse IP ;
  • Historique de navigation ; et
  • Langue de l'Utilisateur.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaitre l’identité de l’Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur choisit de refuser les témoins, il ne pourra peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’une commande.

Ces informations servent également à :

  • Traiter les demandes et les commandes de l'Utilisateur et répondre à ses questions ;
  • Rester en contact avec l'Utilisateur et lui fournir en permanence un service personnalisé ;
  • Communiquer avec l'Utilisateur (par courriel, par la poste ou autrement) et lui faire parvenir du matériel publicitaire ou de l'information supplémentaire sur les produits, services, sondages, concours, promotions et offres spéciales ;
  • En savoir plus sur les préférences d'achat de l'Utilisateur ; et
  • Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d'évaluer le service à la clientèle, de mesurer le rendement, de rehausser l'expérience procurée à l'Utilisateur et améliorer les produits.

Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur peut désactiver les témoins. Cependant dans cette situation, Club Sexu ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.

COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. L’Utilisateur le reconnait et dégage de toute responsabilité Club Sexu des conséquences d'un tel transfert.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Club Sexu s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sans le consentement exprès de l’Utilisateur. La seule situation où les renseignements personnels peuvent être vendus est celle d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Club Sexu seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique de confidentialité.

Sauf indication contraire dans cette Politique, les informations personnelles que l’Utilisateur fournit ne seront pas transmises à des tiers sans son autorisation. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des partenaires.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.

Club Sexu peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement :

  • En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige Club Sexu à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur.
  • Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à Club Sexu de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

 

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

L’Utilisateur est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont il trouvera les coordonnées à la section « Personne-ressource » ci-dessous.

LOI ANTI-POURRIEL

Club Sexu se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de Club Sexu.

Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité au nom d’une autre personne, les renseignements règlementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.

L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours ; lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non-sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

  • Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.
  • Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux précédant la date d’envoi du message.

Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électronique, il vous suffit de nous contacter à info@clubsexu.com.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que Club Sexu collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Club Sexu a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Club Sexu exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Club Sexu respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, Club Sexu a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;
  • Accès sécurisé aux locaux ;
  • Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;
  • Pare-feu ;
  • Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe ;
  • Ententes de confidentialité avec les employés ;
  • Politiques de protection des renseignements personnels à l'interne ;
  • Mise à jour courante des mesures de sécurité ; et
  • Communications électroniques cryptées et sécurisées.

Club Sexu s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par Club Sexu à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Montréal.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de procédure civile.

INTERPRÉTATION

La présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

PERSONNES MINEURES

La Plateforme est accessible par des personnes mineures de seize (16) ans et plus. Les seuls renseignements que nous collectons sur ces personnes sont :

  • Le nom et le prénom ;
  • L'âge ;
  • L'adresse courriel ;
  • Adresse IP ;
  • Système d'exploitation et type de mobile ;
  • Requêtes de recherche et pages visitées ;
  • Heures et jours de connexion ;
  • Nombre et durée des visites ; et
  • Pays, Ville.

La collecte de ces renseignements se fait avec le consentement des parents ou du représentant de la personne mineure. La création d’un compte par une personne responsable confirme le consentement de ces derniers.

 

PERSONNE-RESSOURCE

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de Club Sexu en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant :

Nom : GENEVIÈVE BERGERON

Courriel : info@clubsexu.com

 

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que Club Sexu se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour la Politique.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Club Sexu avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Club Sexu et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Club Sexu.

Si l’Utilisateur à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme. Club Sexu tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement apporté à la présente Politique. Il incombe cependant à l’Utilisateur de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

Dernière mise à jour effectuée le 4 septembre 2020.